Conditions Générales de Vente |

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PRÉAMBULE

Le présent site Bascomania est édité par Valentin GRENON, chef d'entreprise sous le numéro de SIRET 843 880 824 00019 dont le siège social est situé 1 Avenue de Maignon 64 600 ANGLET. L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.bascomania@gmail.com. Le présent site est hébergé par la société SAS OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann BP 80157 59100 ROUBAIX, joignable par téléphone au numéro suivant : +33 9 72 10 10 07.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Bascomania se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.bascomania.com au moment de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

L'entreprise Bascomania s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Bascomania ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Bascomania se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

LE PRIX

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ((Carte Bleue,Visa, MasterCard) expédition après réception du paiement). Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Stripe. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Bascomania se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire. Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.

COMMANDE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques àchaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoirréaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-dessous sontsystématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles duProduit
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options etindication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
– Vérification des éléments de la commande et, le caséchéant, correction des erreurs
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement desproduits
– Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrierélectronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de lacommande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresseindiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le clients’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Bascomania refusera toute commande d’un client aveclequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’unecommande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, Bascomania informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client deprocéder auprès de Bascomania à la correction des élémentserronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Bascomania se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

LIVRAISON ET DÉLAIS

Les commandes sont livrées par La Poste en France métropolitaine uniquement. L’expédition se fait sous 48h à 72h ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur. En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique vous sera adressé.

Le produit est livré à l’adresse de livraison sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’utilisateur devra par ailleurs en informer Bascomania sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Bascomania dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant.
De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

LIVRAISON- RECLAMATION

Réclamations : Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Bascomania doivent être formulées à Bascomania par mail au plus tard un jour après la réception du colis.

L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de quatorze jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses correctement protégés, obligatoirement en lettre/colissimo avec suivi, chez Grenon Valentin - Bascomania : 1 Avenue de Maignon 64 600 Anglet . Après vérification et acceptation de votre retour, un remboursement sera effectué après réception de l'article défectueux, sous 48h.

RETOUR, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour, obligatoirement en lettre avec suivi, à ses frais des produits neufs accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

SERVICE CLIENT

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au samedi de 10H00 à 19H00 par courrier électronique à l’adresse suivante contact.bascomania@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Valentin Grenon - Bascomania : 1 Avenue de Maignon 64 600 ANGLET. Dans ces deux derniers cas, l’éditeur s’efforcera d’apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

NEWSLETTERS

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, l’utilisateur accepte que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l’utilisateur s’inscrit, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur du présent site pour des produits et services analogues à ceux commandés.
Les utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Valentin Grenon - Bascomania.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Valentin Grenon - Bascomania.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé,devra être retiré sur simple demande de Valentin Grenon - Bascomania.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Bascomania dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

COOKIES

Afin de permettre à l’utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent site.

DROIT D'OPPOSITION A L'IMPLANTATION DES COOKIES

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

SUPPRESSION DES COOKIES

L’utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais fait perdre à l’utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.

RESPONSABILITÉ LIMITE

Bascomania dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques- illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de Bascomania.

La responsabilité de Bascomania au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.

La responsabilité de Bascomania ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

SUPPRESSION DU COMPTE CLIENT

Le Client peut solliciter la suppression de son Compte à tout moment en adressant une demande à cet effet à Bascomania directement à l’adresse mail suivante : contact.bascomania@gmail.com. Il recevra un email de confirmation de la suppression de son Compte dans les meilleurs délais.

DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de maintien en ligne du Compte du Client sur le Site.

INVALIDITÉ PARTIELLE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales.